Politique de confidentialité.

Qui nous sommes

Cette politique explique comment Gingras Psy, le cabinet de psychologie de la Dre Gingras ([Nom légal du cabinet — à confirmer]), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels par l’entremise de ce site.

Elle tient compte des lois qui s’appliquent au cabinet en Ontario et au Québec : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Les dossiers cliniques ouverts une fois que vous devenez client ou cliente ne sont pas visés ici. Ils sont régis par les renseignements sur le consentement et la confidentialité qui vous sont remis au premier rendez-vous, ainsi que par les règles de tenue de dossiers de la profession.

Personne responsable des renseignements personnels

La Dre Gingras est la personne responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet. Vous pouvez joindre la Dre Gingras pour toute question, demande ou plainte concernant cette politique :

• Courriel : [Courriel professionnel]
• Adresse postale : [Adresse postale — à confirmer]

Ce que nous recueillons

Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire pour vous répondre.

• Par le formulaire de demande de consultation : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif) et le message que vous écrivez.
• Lorsque vous choisissez une région : votre choix, Ontario ou Québec, enregistré dans un témoin de préférence sur votre appareil.
• Lors de votre visite : les renseignements techniques que votre navigateur transmet avec chaque requête, comme votre adresse IP, le type de navigateur et les pages demandées. Notre hébergeur les traite pour afficher le site et en assurer la sécurité.

Veuillez ne pas inclure de renseignements détaillés sur votre santé dans le formulaire. Vous pourrez en parler de vive voix, dans un cadre confidentiel.

Comment nous les utilisons

• Pour lire votre demande de consultation, y répondre et convenir d’un moment pour échanger.
• Pour afficher le site selon la région où vous vous trouvez ou que vous avez choisie, et les services qui y sont offerts.
• Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Votre adresse IP sert à estimer votre province au chargement d’une page. Cette estimation n’est ni enregistrée ni journalisée par le site.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing, nous ne créons pas de profils et nous ne les vendons ni ne les louons jamais.

Consentement

En envoyant le formulaire et en cochant la case de consentement, vous acceptez que vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable. Nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements et les supprimerons, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Témoins (cookies) et suivi

Le site utilise un seul témoin interne, gp_region, qui mémorise pendant un an la région que vous avez choisie. Il est strictement fonctionnel et n’est déposé que lorsque vous faites ce choix.

Ce site n’utilise aucun outil d’analyse, de publicité ni de suivi des réseaux sociaux. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs : votre visite n’est donc pas communiquée à des fournisseurs de polices.

Communication et fournisseurs de services

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter le site et notre correspondance, en vertu d’ententes qui les obligent à les protéger et à ne les utiliser qu’à cette fin :

• Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis).
• Courriel : [Fournisseur de courriel — à confirmer].

Certains de ces fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec et du Canada. Avant toute communication de ce type, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise. Les renseignements conservés dans un autre pays peuvent être assujettis aux lois de ce pays.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre à une ordonnance d’un tribunal ou pour prévenir un risque sérieux et imminent.

Durée de conservation

Une demande de consultation qui ne mène pas à des services est conservée pendant [durée de conservation — à confirmer], puis détruite de façon sécuritaire.

Si vous devenez client ou cliente, vos renseignements sont versés à votre dossier clinique et conservés pendant la période exigée par les règles professionnelles.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint et fournisseurs reconnus pour leurs pratiques de sécurité.

Aucune transmission sur Internet n’est entièrement sécuritaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements détaillés sur votre santé par formulaire ou par courriel.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et l’autorité compétente, et consignerons l’incident dans un registre, comme l’exige la loi.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou périmés ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• demander leur suppression ;
• recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Adressez votre demande par écrit à la personne responsable. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. L’accès est gratuit, sous réserve de frais raisonnables de transcription ou de reproduction lorsque la loi les permet.

Questions et plaintes

Communiquez d’abord avec la personne responsable ; nous ferons de notre mieux pour régler la situation. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’autorité chargée de la protection de la vie privée là où vous habitez :

• Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
• Ontario : Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (ipc.on.ca), pour les renseignements personnels sur la santé.
• Ailleurs au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

Personnes mineures

Les renseignements personnels d’une personne mineure de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos pratiques ou la loi changent. La date en haut de cette page indique la version en vigueur, et les changements importants y seront annoncés.